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Marques déposées par la société FranceAgriMer
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PECHE DURABLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PECHE DURABLE
FranceAgriMer, Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
4154215
Date de dépôt :
19/01/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/01/2025
PECHE DURABLE de FranceAgriMer

Présentation de la marque PECHE DURABLE

Déposée le 19 janvier 2015 par la société FranceAgriMer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PECHE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est la société FranceAgriMer domicilié(e) 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 - 93555 - MONTREUIL cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 006 364 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FranceAgriMer domicilié(e) 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 - 93555 - MONTREUIL cedex - France.

La marque PECHE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4154215.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PECHE DURABLE arrivera à expiration en date du 19 janvier 2025.

FranceAgriMer a également déposé les autres marques suivantes : PECHEUR RESPONSABLE , MON PETIT LEGUMADY , LEGUMADY , Céré'Obs , LEGUMADY , MON PETIT LEGUMADY , L'ultra fraîcheur de nos pêcheurs


FranceAgriMer, Etablissement Public Administratif - 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 - 93555 - MONTREUIL cedex - France - SIREN 130006364


FranceAgriMer - 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 - 93555 - MONTREUIL cedex - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; aliments pour les animaux ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées.